Texte 1994035340

23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-1994
Numéro
1994035340
Page
8505
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-23/42
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1994
Texte modifié
1990029014
belgiquelex

Article 1er.Le cadre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est fixé comme suit :

  1. Administration centrale
  Personnel administratif                                    A    B    C
      administrateur general                                   1
      inspecteur general                                       2
      directeur d'administration                               1
      manager de communication                                 1
      informaticien-directeur                                  2
      inspecteur en chef-directeur                            10
      conseiller adjoint-chef de service / conseiller         14
      ingenieur / ingenieur principal / ingenieur              4    3
       principal-chef de service / ingenieur industriel /
       ingenieur industriel principal / ingenieur
       industriel-chef de service
      ingenieur industriel                                                 6
      medecin / medecin principal / medecin principal-chef     1
       de service
      informaticien / informaticien principal /                4
       informaticien principal-chef de service
      expert en communication / expert en communication        2
       principal / expert en communication principal-chef
       de service
      inspecteur ou inspecteur principal (carriere plane)      3
      secretaire d'administration / conseiller adjoint        57    3
      inspecteur comptable                                     2
      consultant ou premier consultant (carriere plane) /     14    3
       chef de departement
      placeur ou premier placeur (carriere plane)                          2
      technicien / premier technicien / chef-technicien            14
      chef de departement                                      6
      dessinateur / premier dessinateur / dessinateur en       7
       chef
      assistant social ou assistant social de 1re classe            1
       ou assistant social principal (carriere plane)
      assistant social en chef                                 1
      premier adjoint technique                                            3
      assistant psychotechnicien ou assistant                              1
       psychotechnicien de 1re classe ou assistant
       psychotechnicien principal (carriere plane) /
       assistant psychotechnicien en chef
      reviseur comptable / premier verificateur comptable      4
      redacteur / redacteur comptable / sous-chef de         102   21
       bureau / chef administratif
      traducteur ou premier traducteur ou chef-traducteur      2
       (carriere plane)
      inspecteur adjoint 2e classe ou inspecteur adjoint       3
       1re classe ou inspecteur adjoint principal (carriere
       plane)
      programmeur 2e classe / programmeur 1re classe /                     3
       programmeur en chef / analyste-programmeur
      secretaire de direction ou secretaire de direction                   1
       principal (carriere plane)
      commis-dactylographe / commis-dactylographe             20
       principal (carriere plane) / commis-dactylographe-
       chef / commis ou premier commis (carriere plane) /
       commis en chef
      commis-stenodactylographe ou premier commis-                        11
       stenodactylographe (carriere plane) / commis-
       stenodactylographe-chef / commis-dactylographe ou
       commis-dactylographe principal (carriere plane) /
       commis-dactylographe-chef / commis ou premier
       commis (carriere plane) / commis-chef
      operateur-mecanographe de 2e classe / operateur-                     3
       mecanographe de 1re classe / chef operateur-
       mecanographe de 2e classe / chef operateur-
       mecanographe de 1re classe
      messager-huissier ou messager-huissier principal         1    2
       (carriere plane) / chef-huissier ou chef-huissier
       principal (carriere plane)
      telephoniste ou agent principal (carriere plane) /       1    1
       agent-chef
      poinconneur-mecanographe ou agent principal                          3
       (carriere plane) / premier poinconneur-
       mecanographe-specialiste
  Personnel de maitrise, gens de metier et de service
      ouvrier selectionne B ou contremaitre de 2e classe      25   11
       (carriere plane) / chef d'atelier adjoint
      ouvrier selectionne A ou ouvrier specialiste                         1
       selectionne (carriere plane) / contremaitre adjoint
       de 1re classe
      manoeuvre B ou ouvrier ,qualifie A (carriere plane) /               10
       ouvrier qualifie B ou premier ouvrier specialiste
       (carriere plane) / premier ouvrier specialiste A
  2. Meso
  Personnel administratif
      conseiller adjoint chef de service                       7
      conseiller adjoint                                       3
      secretaire d'administration                             14
      consultant ou premier consultant (carriere plane)            20
      assistant psychotechnicien ou assistant                             20
       psychotechnicien 1re classe ou assistant
       psychotechnicien principal (carriere plane) /
       assistant psychotechnicien en chef
      technicien / premier technicien / technicien en chef    14
      redacteur                                                8
  3. Services exterieurs
  Personnel administratif
      directeur provincial                                          3
      inspecteur en chef-directeur                             3
      directeur subregional de 1re classe                                  4
      conseiller                                               4    5
      directeur de 2e classe                                               4
      directeur                                                1    3
      conseiller adjoint-chef de service                       6
      directeur de 3e classe                                               3
      conseiller adjoint                                      37
      secretaire d'administration / conseiller adjoint        19
      chef de service                                         32
      secretaire d'administration                             42   52
      ingenieur industriel                                                52
      chef de departement                                     97   15
      conseiller d'orientation professionnelle adjoint de                 15
       2e classe / conseiller d'orientation professionnelle
       ou premier conseiller d'orientation professionnelle
       (carriere plane)
      chef administratif                                      30
      consultant ou premier consultant (carriere plane)      191  343
      assistant social ou assistant social de 1re classe                  31
       ou assistant social principal (carriere plane)
      infirmier gradue ou infirmier gradue de 1re classe                   2
       ou infirmier gradue principal (carriere plane)
      placeur adjoint / placeur ou premier placeur                       310
       (carriere plane)
      sous-chef de bureau                                     32
      redacteur comptable                                     18
      redacteur                                               95  145
      controleur adjoint ou controleur (carriere plane) /                  9
       controleur en chef
      secretaire de direction ou secretaire de direction                   1
       principal (carriere plane)
      commis-dactylographe ou commis-dactylographe            48
       principal (carriere plane) / commis-dactylographe-
       chef / commis ou premier commis (carriere plane) /
       commis en chef
      commis-stenodactylographe ou premier commis-                       127
       stenodactylographe (carriere plane) / commis-
       stenodactylographe-chef / commis-dactylographe ou
       commis-dactylographe principal (carriere plane) /
       commis-dactylographe-chef / commis ou premier
       commis (carriere plane) / commis en chef
      telephoniste ou agent principal (carriere plane) /                   8
       agent-chef chef-huissier ou chef-huissier
       principal (carriere plane) / messager-huissier ou
       messager-huissier principal (carriere plane)
  Personnel de maitrise, gens de metier et de service
      ouvrier selectionne B ou contremaitre de 2e classe      10   10
       (carriere plane) / aide manoeuvre
      ouvrier qualifie B ou premier ouvrier specialiste                   10
       (carriere plane) / manoeuvre B ou ouvrier
       qualifie A (carriere plane)

Art. 2.§ 1er. Le cadre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle comprend :

le cadre initial : colonnes A et C. Les emplois mentionnés dans la colonne C sont des emplois qui disparaîtront à terme. Ils seront supprimés lors du départ ou de la promotion du titulaire;

le cadre cible : les emplois mentionnés dans les colonnes A et B. Les emplois de la colonne B ne sont libérés que dans la mesure où les emplois y correspondant de la colonne C sont en voie d'extinction. Les emplois vacants de la colonne B seront occupés par entrée en service ou par promotion;

les titulaires d'un emploi de la colonne C sont admis à la promotion à un emploi libéré de la colonne A ou B, sans préjudice des autres conditions statutaires.

Pour chaque titulaire d'un emploi de la colonne C, ayant réussi un examen de promotion ou un examen d'accession à un niveau supérieur, l'emploi de la colonne B, auquel le titulaire a accès, est libéré.

Le nombre d'emplois occupés de la colonne B ne peut jamais être supérieur au nombre des emplois disparus de la colonne C.

Si le grade de promotion de l'emploi à supprimer auquel le titulaire de la colonne C pourrait prétendre sur la base de son grade, ne figure pas dans les colonnes A et B, les droits à la promotion par avancement de grade des titulaires d'un emploi mentionné dans la colonne C sont garantis à titre exceptionnel dans cette colonne et dans chaque pool.

Art. 3.Sans préjudice des normes imposées par les programmations sociales relatives au rapport entre les grades de promotion et les grades de recrutement pour les niveaux 2, 3 et 4, le rapport entre les grades figurant dans le pool est fixé comme suit :

  - niveau 1 :  rang 13 : 36 % des emplois dans le pool des rangs 12-13;
                rang 12 : 34 % et rang 11 : 34 % des emplois dans le pool
                           des rangs 10-11-12;
                rang 11 : 42 % des emplois dans le pool des rangs 10 et 11;
  - niveau 2 :  rang 25 : dans le pool de consultant (rang 24) ou de premier
                           consultant (rang 24) / chef de departement
                           (rang 25) a l'administration centrale, 16 % des
                           emplois sont attribues aux titulaires du grade de
                           chef de departement.

Art. 4.§ 1er. Les membres du personnel, auxquels le titre II, chapitre 3, du décret du 12 décembre 1990 concernant la politique administrative peut être appliqué, bloquent les grades de recrutement du cadre du personnel, prévu à l'article 1er. Cette disposition reste en vigueur jusqu'à la date mentionnée à l'article 68, 3°, du décret précité.

§ 2. Les membres du personnel visés à l'article 77, § 4, alinéa 2, du décret du 12 décembre 1990 concernant la politique administrative, bloquent les grades de recrutement du cadre du personnel prévu à l'article 1er.

§ 3. Sur proposition du conseil de direction, le comité de gestion peut, parmi les membres du personnel qu'avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, tombaient sous l'application de l'article 5, 3°, de l'arrêté royal du 1er mars 1976 concernant le recrutement des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public, désigner nominativement des personnes pouvant bloquer un grade de recrutement du cadre du personnel prévu à l'article 1er.

Art. 5.La répartition du nombre d'emplois entre les différentes directions de l'administration centrale, les services Meso et les services subrégionaux est fixée par le comité de gestion. Le comité de gestion fixe également les paramètres à employer, après concertation au sein du comité intermédiaire de concertation.

La répartition du nombre d'emplois entre les différents départements d'un service subrégional est fixée par le directeur de ce service.

Art. 6.§ 1er. Le fonctionnaire dirigeant décide des affectations, sauf s'il s'agit de membres du personnel de niveau 1; dans ce cas le comité de gestion décidera. Le directeur du service subrégional fixe le lieu de travail des membres du personnel attribués à son ressort.

§ 2. Le fonctionnaire qui, à la suite d'une modification de son lieu de travail, estime qu'il est porté atteinte à ses droits, peut interjeter appel de la décision du directeur auprès du conseil de direction.

Art. 7.L'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 octobre 1989 fixant le cadre d'accueil de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le Ministre flamand compétent en matière de politique de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,

Mme L. DETIEGE

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