23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les missions spécifiques ou complémentaires de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle et autorisant l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à engager du personnel contractuel pour leur exécution

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-3-1994
Numéro: 1994035338
Page: 8811
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-02-23/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.