Texte 1994035337

23 FEVRIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand portant règlement du personnel statutaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-3-1994
Numéro
1994035337
Page
8766
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035870
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.