Texte 1994035309

26 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le " Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " (IWT) (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 04-09-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-3-1994
Numéro
1994035309
Page
8195
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-26/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-05-29/36, art. 19, 005; En vigueur : 04-09-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.