Lex Iterata

Texte 1994035308

12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil archéologique flamand

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-4-1994
Numéro
1994035308
Page
9257
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex