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Lex Iterata
Texte 1994035286
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux programmes 1993 ainsi qu'à la prolongation en 1993 des programmes de recherche fondamentale en cours, réalisés d'initiative ministérielle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-3-1994
Numéro
1994035286
Page
8182
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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