22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet " Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains " dans l'enseignement fondamental. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 04-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-3-1994
- Numéro
- 1994035273
- Page
- 8179
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-22/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,1°, 004; En vigueur : 01-09-2012>
