Texte 1994035273

22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'exécution du projet " Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains " dans l'enseignement fondamental. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 04-12-2012)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-3-1994
Numéro
1994035273
Page
8179
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-22/47
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1993
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,1°, 004; En vigueur : 01-09-2012>

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