Lex Iterata

Texte 1994035272

19 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 septembre 1991 portant création et composition de la Commission flamande de l'Unesco

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-3-1994
Numéro
1994035272
Page
8293
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036425
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