17 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 27-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-3-1994
- Numéro
- 1994035269
- Page
- 5966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-03-1994
- Texte modifié
- 19770627031976120606
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,4°, 008; En vigueur : 01-01-2015>
