Texte 1994035256

23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1994. <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-3-1994
Numéro
1994035256
Page
8187
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-23/62
Entrée en vigueur / Effet
03-04-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le temps d'émission global attribué à des tiers agréés par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 s'élève à 100 heures pour 1994.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er est réparti comme suit :

  V.Z.W. Christen Demokratische Omroep                            11 h 07'
  V.Z.W. De Groene Omroep                                          3 h 27' 30"
  V.Z.W. Liberale Radio- en Televisie Omroep                       8 h 11'
  V.Z.W. Nationalistische Omroep Stichting                         4 h 16' 30"
  V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging                           8 h 11'
  V.Z.W. Vlaams-Nationale Omroepstichting                          3 h 47'
  V.Z.W. Katholieke Televisie- en Radio Omroep                    23 h
  V.Z.W. Het Vrije Woord                                          23 h
  V.Z.W. Agrarische Televisie- en Radio Omroep                     1 h 06'
  V.Z.W. Middenstandstribune                                       1 h 06'
  V.Z.W. Televisie en Onderneming                                  3 h 18'
  V.Z.W. ACV-Informatief                                           2 h 45'
  V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging                           33'
  V.Z.W. Stichting Syndicale Omroep                                2 h 12'
  V.Z.W. Protestantse Omroep                                       2 h 15'
  V.Z.W. Israelitisch-Godsdienstige uitzendingen                   1 h 45'

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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