22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-3-1994
Numéro: 1994035246
Page: 8018
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-22/70
Entrée en vigueur / Effet: 23-03-1994
Texte modifié: 1991036308
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau joint à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires, la disposition suivante est insérée entre les rangs 15 et 13 de la Section A. - Personnel administratif, Niveau Ier :

                          Rang 14
  Premier conseiller

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER

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