22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires. (Traduction).

Article 1er.Dans le tableau joint à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires, la disposition suivante est insérée entre les rangs 15 et 13 de la Section A. - Personnel administratif, Niveau Ier :

                          Rang 14
  Premier conseiller

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER