Texte 1994035226

19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1994. <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-3-1994
Numéro
1994035226
Page
8191
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-19/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La subvention en faveur des émissions à réaliser par des tiers pour 1994 s'élève à 72 600 000 francs. Cette subvention est imputée à la division organique 49, programme 30, allocations de base 41.04, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994.

Art. 2.§ 1. Le montant de 64 900 000 francs, représente la subvention aux associations pour cent heures d'émission. La répartition de cette somme entre les associations s'effectue au prorata du temps d'émission attribué.

§ 2. La subvention forfaitaire fixe, dont le montant global est de 7 700 000 francs, est répartie comme suit :

  - vzw Christen-Demokratische Omroep                                750 000 F
  - vzw Groene Omroep                                                750 000 F
  - vzw Liberale Radio- en Televisie Omroep                          750 000 F
  - vzw Nationalistische Omroep Stichting                            750 000 F
  - vzw Socialistische Omroepvereniging                              750 000 F
  - vzw Vlaams Nationale Omroepstichting                             750 000 F
  - vzw Katholieke Televisie- en Radio Omroep                      1 000 000 F
  - vzw Het Vrije Woord                                            1 000 000 F
  - vzw Agrarische Televisie- en Radio Omroep                        150 000 F
  - vzw Middenstandstribune                                          150 000 F
  - vzw Televisie en Onderneming                                     150 000 F
  - vzw A.C.V. - Informatief                                         150 000 F
  - vzw Liberale Syndikale Omroepvereniging                          150 000 F
  - vzw Stichting Syndikale Omroep                                   150 000 F
  - vzw Protestantse Omroep                                          150 000 F
  - vzw Israelitisch-Godsdienstige uitzendingen                      150 000 F

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1994.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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