Article 1er.Le " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " est autorisé à participer au régime de pensions établi par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1991.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'enseignement agricole et la formation des classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.