23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamant autorisant la Société flamande terrienne à embaucher du personnel sous le régime d'un contrat de travail afin de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. La Société flamande terrienne est autorisée à embaucher les membres du personnel suivants sous le régime d'un contrat de travail afin de pouvoir faire face aux tâches qui lui sont attribuées par le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et l'arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'autorisation écologique :

- 1 informaticien;

- 5 ingénieurs industriels;

- 10 techniciens agricoles A1 ou auxiliaires techniques;

- 2 programmeurs de 1re classe;

- 5 rédacteurs.

§ 2. Les membres du personnel visés au § 1er seront embauchés par un contrat de travail de durée limitée d'au maximum douze mois.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 mars 1994.

Art. 3.Le Ministre flamand de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER