Lex Iterata

Texte 1994035165

12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-2-1994
Numéro
1994035165
Page
4851
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987021067
belgiquelex