Lex Iterata

Texte 1994035138

22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au financement de la coopération néerlandaise-flamande dans le domaine de la recherche scientifique portant sur la culture et la langue néerlandaises

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-2-1994
Numéro
1994035138
Page
4843
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-22/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex