Texte 1994035132

22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 accordant des compléments de traitement aux membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-3-1994
Numéro
1994035132
Page
8027
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992036644
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.