Texte 1994035131

22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 novembre 1991 portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-3-1994
Numéro
1994035131
Page
8020
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992036640
belgiquelex

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