Lex Iterata

Texte 1994035119

18 JANVIER 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-2-1994
Numéro
1994035119
Page
2374
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1993035304
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