Texte 1994035105

15 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les indemnités des présidents et membres des commissions du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1994
Numéro
1994035105
Page
4501
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-15/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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