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Lex Iterata
Texte 1994035104
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-1-1994
Numéro
1994035104
Page
1911
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035087
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