10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 30-08-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-2-1994
Numéro: 1994035093
Page: 2246
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-10/42
Entrée en vigueur / Effet: 03-02-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2001-07-13/74, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2001>

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