10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 30-08-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-2-1994
- Numéro
- 1994035093
- Page
- 2246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-10/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-07-13/74, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2001>
