22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande (Traduction).

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique VI. 3. Administration de l'Infrastructure routière et des Communications, 3.3. Services extérieurs :

         3.3.6. Aeroport regional d'Ostende :
                                                                 A   B   C
  - Commandant d'aeroport                                        1
  - Commandant d'aeroport adjoint/commandant d'aeroport adjoint  1
    principal
  - Inspecteur/premier inspecteur/inspecteur principal           5
  - Inspecteur adjoint/premier inspecteur adjoint/inspecteur     4
    adjoint principal
  - Sous-chef d'aerodrome de 1re classe/premier sous-chef        1
    d'aerodrome de 1re classe/sous-chef d'aerodrome de
    1re classe principal
  - Sous-chef d'aerodrome/premier sous-chef                     16
    d'aerodrome/sous-chef d'aerodrome principal
  - Correspondant/premier correspondant/correspondant principal  1
  - Correspondant-comptable/premier correspondant comptable      1
  - Controleur adjoint des travaux-premier controleur            1
    adjoint des travaux/controleur adjoint des travaux
    principal
  - Technicien pompier d'aviation/premier technicien             6
    pompier d'aviation/technicien pompier d'aviation principal
  - Sous-chef technicien specialiste electro                     1
    mecanicien/premier sous-chef technicien specialiste
    electromecanicien/sous-chef technicien specialiste
    electromecanicien principal
  - Technicien specialiste principal                             2
    electromecanicien/premier technicien specialiste
    principal electromecanicien
  - Technicien specialiste electromecanicien/premier             2
    technicien specialiste electromecanicien
  - Agent d'inspection d'aeroport/premier agent d'inspection    10
    d'aeroport/agent d'inspection d'aeroport principal
  - Correspondant adjoint/premier correspondant                  1
    adjoint/correspondant adjoint principal
  - Centraliste/premier centraliste/centraliste principal                1
  Personnel de maitrise, gens de metier et de service :
  - Pompier d'aviation/premier pompier d'aviation/pompier       25
    d'aviation principal
  - Technicien adjoint specialiste/premier technicien            3
    adjoint specialiste/technicien adjoint specialiste
    principal
  - Ouvrier selectionne A/premier ouvrier selectionne            1
    A/ouvrier selectionne A principal
  - Ouvrier qualifie specialiste/premier ouvrier qualifie        3
    specialiste/ouvrier qualifie specialiste principal
  - Ouvrier qualifie/premier ouvrier qualifie/ouvrier            2
    qualifie principal

         3.3.7. Aeroport regional d'Anvers :
                                                                 A   B   C
  - Commandant d'aeroport                                        1
  - Commandant d'aeroport adjoint/commandant                     1
    d'aeroport adjoint principal
  - Officier de securite                                         1
  - Inspecteur/premier inspecteur/inspecteur principal           3
  - Inspecteur adjoint/premier inspecteur                        4
    adjoint/inspecteur adjoint principal
  - Sous-chef d'aerodrome de 1re classe/premier sous-chef        1
    d'aerodrome de 1re classe/sous-chef d'aerodrome de
    1re classe principal
  - Sous-chef d'aerodrome/premier sous-chef                     10
    d'aerodrome/sous-chef d'aerodrome principal
  - Correspondant/premier correspondant/correspondant            1
    principal
  - Correspondant-comptable/premier correspondant comptable      1
  - Controleur adjoint des travaux/premier controleur            1
    adjoint des travaux/controleur adjoint des travaux
    principal
  - Technicien pompier d'aviation/premier technicien pompier     4
    d'aviation/technicien pompier d'aviation principal
  - Technicien specialiste electromecanicien/premier             1
    technicien specialiste electromecanicien
  - Agent d'inspection d'aeroport/premier agent d'inspection     3
    d'aeroport/agent d'inspection d'aeroport principal
  Personnel de maitrise, gens de metier et de service :
  - Pompier d'aviation/premier pompier d'aviation/pompier       18
    d'aviation principal
  - Ouvrier qualifie/premier ouvrier qualifie/ouvrier qualifie   1
    principal

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 1993.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE