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Lex Iterata
Texte 1994035077
8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation d'un enseignement d'accueil temporaire dans l'enseignement secondaire à temps plein
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1994
Numéro
1994035077
Page
4495
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex