Lex Iterata

Texte 1994035077

8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant organisation d'un enseignement d'accueil temporaire dans l'enseignement secondaire à temps plein

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1994
Numéro
1994035077
Page
4495
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex