Lex Iterata

Texte 1994035010

27 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-1-1994
Numéro
1994035010
Page
1823
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex