20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 04-08-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 13-10-1994
- Numéro
- 1994033071
- Page
- 26014
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-20/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-1994
- Texte modifié
- 1971081605
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2009-05-11/15, art. 207, 5°, 003; En vigueur : 01-09-2009>
