9 MAI 1994. - Décret sur le camping et les terrains de camping. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 10-03-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 27-10-1994
Numéro: 1994033061
Page: 26992
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-09/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 19880298341970043003
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