17 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel du "Belgisches Rundfünk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1994 et mis à jour au 08-12-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 3-6-1994
Numéro: 1994033037
Page: 15310
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-02-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACG 1999-03-10/50, art. 154, 002; En vigueur : 08-12-1999>

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