14 MARS 1994. - Décret portant approbation du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, appendice, annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 19-5-1994
Numéro: 1994033035
Page: 13567
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-14/37
Entrée en vigueur / Effet: 29-05-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, l'appendice, les annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991, sortissent leur plein et entier effet en ce qui concerne la Communauté germanophone. (Voir CN : 1991-10-04/30)

Eupen, le 14 mars 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

J. MARAITE

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture, de la Jeunesse et de la Recherche scientifique,

B. GENTGES

Le Ministre des Médias, de la Formation des Adultes, de la Politique des Handicapés, de l'Aide sociale et de la Reconversion professionnelle,

K.H. LAMBERTZ

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