Texte 1994033032

20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés de circonstance accordés aux membres du personnel définitifs et temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-4-1994
Numéro
1994033032
Page
10844
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.