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Lex Iterata
Texte 1994033032
20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux congés de circonstance accordés aux membres du personnel définitifs et temporaires de l'enseignement subventionné par la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-4-1994
Numéro
1994033032
Page
10844
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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