Texte 1994033023

22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 24 février 1989 fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-4-1994
Numéro
1994033023
Page
10454
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-22/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029888
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.