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Lex Iterata
Texte 1994033011
8 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
11-3-1994
Numéro
1994033011
Page
6125
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-08/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19650522021965122409
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