Lex Iterata

Texte 1994033003

24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le complément d'horaire et le rappel provisoire à l'activité dans l'enseignement de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-2-1994
Numéro
1994033003
Page
4511
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex