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Lex Iterata
Texte 1994033003
24 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant le complément d'horaire et le rappel provisoire à l'activité dans l'enseignement de la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-2-1994
Numéro
1994033003
Page
4511
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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