10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise organisant la rétribution du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1994 et mise à jour au 13-04-2004)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 8-12-1994
Numéro: 1994031547
Page: 30460
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-11-10/36
Entrée en vigueur / Effet: 10-11-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2004-03-11/46, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.