20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS(R)(C) par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-12-1994 et mis à jour au 12-12-1996)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-12-1994
Numéro: 1994031522
Page: 32059
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-10-20/59
Entrée en vigueur / Effet: 03-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1996-07-04/48, art. 11, 002; En vigueur : 22-12-1996>

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