20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS(R)(C) par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 24-12-1994 et mis à jour au 12-12-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-12-1994
- Numéro
- 1994031522
- Page
- 32059
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-20/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1996-07-04/48, art. 11, 002; En vigueur : 22-12-1996>
