20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 17-05-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 18-11-1994
- Numéro
- 1994031510
- Page
- 28556
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-20/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-02-21/22, art. 49, 006; En vigueur : 01-07-2019>
