Texte 1994031505

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 30-08-2023)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
18-11-1994
Numéro
1994031505
Page
28553
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-10-20/36
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 115, § 1er, alinéa 1er, 116, § 1er, 121, § 1er, alinéa 1er, 127, 128, 129, § 1er, 131, 132, 135, 137 et 175 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Les grades que peuvent porter les fonctionnaires sont répartis entre les différents niveaux et rangs conformément à la liste reprise à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le Collège fixe la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le Membre du Collège chargé de la Reconversion et du Recyclage professionnels est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe 1. Hiérarchie des grades

Niveau 1:
Rang 16 : Directeur général
Rang 15 : Directeur d'administration
Rang 13 : Conseiller
Rang 12 : Attaché chef de service
Rang 11 : Attaché principal
Rang 10 : Attaché
Niveau 2+ :
Rang 29 : Premier gradué administratif
Premier gradué technique
Rang 28 : Gradué administratif chef
Gradué technique chef
Rang 27 : Gradué administratif principal
Gradué technique principal
Rang 26 : Gradué administratif
Gradué technique
Niveau 2 :
Rang 25 : Assistant administratif chef
Assistant technique chef
Rang 24 : Assistant administratif principal
Assistant technique principal
Rang 22 : Assistant administratif de première classe
Assistant technique de première classe
Rang 20 : Assistant administratif
Assistant technique
Niveau 3 :
Rang 35 : Adjoint administratif chef
Adjoint de métier chef
Rang 34 : Adjoint administratif principal
Adjoint de métier principal
Rang 32 : Adjoint administratif de première classe
Adjoint de métier de première classe
Rang 30 : Adjoint administratif
Adjoint de métier

]1

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(1ARR 2023-07-13/11, art. 2, 005; En vigueur : 09-09-2023)

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