20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2003 et mise à jour au 28-06-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 18-11-1994
Numéro: 1994031502
Page: 28549
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-10-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-05-23/23, art. 3, 010; En vigueur : 08-07-2019>

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