20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 11-11-1994
- Numéro
- 1994031489
- Page
- 28035
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-10-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-11-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02, art. 72, 5°, 002; En vigueur : 07-07-2012>
