Texte 1994031489

20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-11-1994
Numéro
1994031489
Page
28035
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-10-20/32
Entrée en vigueur / Effet
21-11-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2012-06-14/02, art. 72, 5°, 002; En vigueur : 07-07-2012>

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