15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-11-1994
- Numéro
- 1994031480
- Page
- 27870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-15/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 002; En vigueur : 23-01-2017>
