Texte 1994031465

26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993, fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-11-1994
Numéro
1994031465
Page
27503
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-05-26/40
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1993
Texte modifié
1993031290
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par la disposition suivante :

" Article 2. § 1. Le cadre organique est composé comme suit :

  Secretaire general                                                        1
  Secretaire general adjoint                                                1
  Administrateur general adjoint                                            2
  Directeur general                                                         5
  Inspecteur general ou
    Directeur d'administration                                             13
  Premier conseiller                                                        6
  Ingenieur en chef-directeur                                               9
  Ingenieur industriel-directeur                                            6
  Architecte-directeur                                                      2
  Inspecteur en chef-directeur                                              1
  Directeur ou conseiller ou
    Conseiller juridique                                                   22
  Conseiller economique                                                     3
  Ingenieur
    Ingenieur principal
    Ingenieur principal-chef de service (**)                               32
  Conseiller-chimiste ou
    Conseiller-chimiste principal (*)                                       1
  Ingenieur industriel
    Ingenieur industriel principal
    Ingenieur industriel-chef de service (**)                              41
  Architecte
    Architecte principal
    Architecte principal-chef de service (**)                              20
  Secretaire d'administration ou
    Controleur adjoint ou inspecteur
    Conseiller adjoint ou
    Conseiller juridique adjoint
    Conseiller adjoint-chef de service (**)                               178
  Conseiller d'entreprise (*)                                              2
  Traducteur reviseur ou
    Traducteur reviseur principal ou
    Traducteur-directeur (*)                                                9
  Documentaliste ou documentaliste principal ou
    Documentaliste en chef (*)                                              2
  Informaticien ou expert informaticien                                     2
  Dessinateur-chef de section                                               5
  Controleur-chef de section                                                2
  Expert ou expert principal ou expert en chef (*)                          1
  Conducteur ou conducteur principal (*)                                    1
  Geometre expert immobilier en chef                                        4
  Dessinateur en chef                                                       6
  Chef administratif ou
    Inspecteur adjoint principal                                           57
  Controleur principal des travaux                                         11
  Assistant social ou
    Assistant social principal ou
    Assistant social en chef (*)                                           13
  Infirmier ou
    Infirmier principal ou
    Infirmier en chef (*)                                                   2
  Geometre expert immobilier ou
    Geometre expert immobilier principal (*)                                5
  Traducteur ou traducteur principal ou
    Traducteur-chef (*)                                                     1
  Assistant de direction ou
    Assistant principal de direction ou
    Assistant de direction en chef
  Secretaire de direction ou
    Secretaire principal de direction ou
    Secretaire de direction en chef (*)                                    20
  Operateur topographe
    Controleur des travaux (**)                                             1
  Redacteur
    Sous-chef de bureau ou
    Adjoint administratif (**)                                            218
  Redacteur comptable
    Sous-chef de bureau (**)                                                9
  Dessinateur
    Dessinateur principal (**)                                             30
  Controleur adjoint ou controleur adjoint des travaux
    Controleur des travaux (**)                                            34
  Surveillant                                                               1
  Commis stenodactylographe-chef ou
    Commis dactylographe-chef                                              28
  Commis-chef                                                              22
  Peintre lettreur                                                          1
  Premier surveillant des travaux                                           7
  Chef d'atelier de première classe                                         6
  Premier dessinateur adjoint                                               3
  Commis stenodactylographe, commis dactylographe ou
    Commis stenodactylographe principal,
    Commis dactylographe principal (*)                                     66
  Commis ou commis principal (*)                                           42
  Agent des Finances ou
    Agent principal des Finances (*)                                        2
  Ouvrier de precision ou
    Contremaitre (*)                                                        7
  Dessinateur adjoint ou
    Dessinateur adjoint de première classe (*)                              4
  Surveillant adjoint des travaux ou
    Surveillant des travaux (*)                                             9
  Agent en chef ou
    Agent en chef des voies navigables                                     10
  Ouvrier en chef ou
    Ouvrier en chef des voies navigables                                   47
  Agent administratif, telephoniste
    Dactylographe ou agent des voies navigables                            26
  Chef huissier                                                             4
  Ouvrier qualifie ou
    Ouvrier qualifie des voies navigables                                  76
  Messager huissier                                                         9
  Ouvrier                                                                  47
    (*) Application du principe de la carriere plane.
    (**) Application du principe des ensembles contingentes de grades et
         de rangs.

§ 2. Les emplois en carrière plane d'assistant de direction, assistant de direction principal, assistant de direction en chef, d'une part et de secrétaire de direction, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction en chef d'autre part, forment un pool.

Dix emplois de secrétaire de diretion sont réservés aux porteurs d'un diplôme mentionné à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation tel qu'il a été modifié par l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994 modifiant l'arrêté ci-dessus mentionné.

Les autres emplois sont réservés aux fonctionnaires qui, sans être porteur du diplôme mentionné, sont titulaires d'un grade de secrétaire de direction au rang 21 ou qui réussissent un concours d'accession au niveau supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juillet 1993.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

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