Lex Iterata

Texte 1994031464

26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-11-1994
Numéro
1994031464
Page
27515
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-05-26/44
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1993
Texte modifié
1993031297
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 déterminant les grades des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie, sont apportés les modifications suivantes :

a)la rubrique " 5e degré " est remplacée par la rubrique suivante : " 5e degré : les grades répartis dans les rangs 29, 28, 25 et 24 ";

a)la rubrique " 6e degré " est remplacée par la rubrique suivante : " 6e degré : les grades répartis dans les rangs 27, 26, 23 et 22 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1993.

Art. 3.Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mai 1994.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT