Lex Iterata

Texte 1994031449

25 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-1-1994
Numéro
1994031449
Page
1857
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex