Lex Iterata

Texte 1994031441

8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-10-1994
Numéro
1994031441
Page
25908
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-09-08/35
Entrée en vigueur / Effet
19-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1994.

Bruxelles, le 8 septembre 1994.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,

Ch. PICQUE