8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-10-1994
- Numéro
- 1994031441
- Page
- 25908
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-09-08/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 1993-1994 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1994.
Bruxelles, le 8 septembre 1994.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,
Ch. PICQUE
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