8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1993-1994 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.

Article 1er.La session ordinaire 1993-1994 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 1994.

Bruxelles, le 8 septembre 1994.

Par le Collège réuni de la Commission communautaire commune :

Le membre compétent pour la Politique de la Santé,

J. CHABERT

Le membre compétent pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

D. GOSUIN

Le membre compétent pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

R. GRIJP

Le membre compétent pour la Politique de la Santé,

D. HARMEL