Texte 1994031437

9 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes, pathogènes ou génétiquement modifiés

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-1-1994
Numéro
1994031437
Page
1424
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-12-09/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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