7 JUILLET 1994. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994.

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 1994, les recettes courantes sont réévaluées à la somme de 35.511.500.000 F. soit une diminution de 77.400.000 F conformément au Titre I du tableau ci-annexé. Les recettes affectées aux fonds organiques sont réévaluées à 1.914.700.000 F, soit une augmentation de 172.000.000 F conformément au Titre III du tableau ci-annexé.

Les recettes globales sont ainsi réévaluées à 43.705.700.000 F.

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juillet 1994.

Le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN

Le Ministre de l'Economie,

R. GRIJP

Le Ministre des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés,

D. HARMEL

<Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 03/09/1994, p. 22507-22517>.