19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 01-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-9-1994
- Numéro
- 1994031328
- Page
- 22638
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-05-19/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-199301-01-199401-04-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-07-13/13, art. 168,1°, 004; En vigueur : 01-09-2023>
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