19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2023 et mise à jour au 01-09-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-9-1994
- Numéro
- 1994031327
- Page
- 22633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-19/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-07-13/13, art. 168,2°, 002; En vigueur : 01-09-2023>
