23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 29-07-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-9-1994
Numéro: 1994031305
Page: 23311
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-06-23/14, art. 13, 004; En vigueur : 08-08-2022>

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