23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 29-07-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-9-1994
- Numéro
- 1994031305
- Page
- 23311
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-03-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-06-23/14, art. 13, 004; En vigueur : 08-08-2022>
